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Devinette

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Administration - Conseil d'administration

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

Rôle - Compétences

Organe délibératif de l'établissement, le conseil d'administration fixe (dans le respect des dispositions législatives et réglementaires et des objectifs définis par les autorités de l'état) les principes de la mise en oeuvre de l'autonomie pédagogique et éducative ainsi que les règles d'organisation de l'établissement.

 

Politique, projet d'établissement

  • Il adopte le projet d'établissement et approuve le contrat d'objectifs qui doit avoir été communiqué à la collectivité territoriale au moins un mois avant la réunion du conseil.
  • Il délibère sur les questions relatives à l'accueil et à l'information des parents d'élèves ainsi qu'à l'hygiène, la santé et la sécurité : il peut décider la création d'un organe compétent.
  • Il peut définir, dans le cadre du projet d'établissement, toutes actions particulières propres à assurer une meilleure utilisation des moyens alloués à l'établissement.
  • Il adopte le plan de prévention violence.

 

Composition du conseil d'administration

(pour les collèges dont l'effectif est inférieur à 600 élèves)


Le chef d'établissement

L'adjoint au chef d'établissement

Le gestionnaire

Le conseiller principal d'éducation

2 représentants de la commune

1 ou 2 personnalités qualifiées

6 représentants élus des personnels enseignants et d'éducation

2 représentants élus des personnels administratifs techniques, ouvriers, sociaux et de santé

6 représentants élus des parents d'élèves

2 représentants élus des élèves


Date de création : 19/09/2007 @ 10:47
Dernière modification : 09/11/2007 @ 12:45
Catégorie : Administration
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